Deux Cours administratives d’appel confirment l’illégalité et par conséquent l’impossibilité de construire de nouveaux TMB.

En ligne de fond la LTECV : Rappel des faits et des conséquences…

TMB : Tri Mécano-Biologique
LTECV : Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte 


La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte  LTECV

du 17 août 2015 fixe des objectifs pour la gestion des déchets :

  • valoriser sous forme de matière 65 % des déchets non dangereux en 2025 ;
  • réduire de 50 % l’enfouissement d’ici 2025 ;
  • généraliser le tri à la source de tous les biodéchets, ménages et professionnels, avant 2025 ;
  • généraliser la tarification incitative.
Toutes les études et les expériences de terrain démontrent que c’est la seule façon de réduire les déchets et de contenir les coûts à long terme.

Malgré cela en Corse,

sont à l’étude des usines de tri-traitement-valorisation sur ordures résiduelles en mélange (soit actuellement environ 80 % des déchets produits dans l’île), sous l’impulsion du Syvadec, de la CAPA et de l’Office de l’Environnement. Ce sont des variantes du procédé de tri mécano biologique, TMB qui ne dit pas son nom. Ces usines «magiques» censées trier les poubelles brutes, sont incapables de réduire les besoins en capacité d’enfouissement. Si elles devaient voir le jour, elles empêcheraient le développement des mesures inscrites dans la loi.

Ainsi le projet d’usine de la CAPA se voit dès sa conception marqué d’une fragilité juridique évidente : En témoignent les décisions* de justice récentes.

*Cour administrative d'appel de Lyon (n°14LY02514) et Cour administrative d'appel de Bordeaux (n°16BX00688)

Et pour aller plus loin, lire l’article de Zero Waste France : Deux Cours administratives d'appel, Bordeaux et Lyon, confirment l'illégalité et par conséquent l'impossibilité de construire de nouveaux TMB.

Depuis la crise des déchets de 2015,

aucune nouvelle filière de compostage des déchets organiques n’a émergé en Corse. Au contraire, la seule unité de la région ajaccienne a été contrainte de fermer en 2017. Hormis des expériences ponctuelles très encourageantes, l’organisation du tri et du ramassage des biodéchets des ménages n’a toujours pas commencé dans les principales zones urbaines (506 tonnes collectées en 2016 essentiellement chez quelques professionnels, soit moins de 1 % du gisement). Le taux de tri moyen des déchets valorisables reste inférieur à 20 % du tonnage global, qui lui n’a pas baissé en 2016. En Sardaigne le taux moyen de collecte séparée est de 56,37 % et la production totale a baissé de 200 000 tonnes (-23 %) depuis 2007.

Les centres d’enfouissement arrivant à saturation,

nos décideurs envisagent l’expédition sur le continent, moyennant bien entendu de nouveaux coûts de transport, déjà exorbitants, à la charge des usagers. C’est la fuite en avant ; la situation devient dramatique…

Le projet d’usine de tri mixte porté par la CAPA

pour le sud de la Corse doit renoncer à la chaîne de tri mécanique sur ordures résiduelles brutes : partout où elles sont mises en oeuvre ces techniques aussi complexes que coûteuses s’avèrent inefficaces. La future usine ne doit traiter et conditionner que les déchets recyclables secs, triés en amont par les usagers et collectés en porte à porte ou en points de regroupement.

Priorité absolue…

doit être donnée à la mise en place et au développement du tri à la source, grâce à l’organisation des collectes séparées de chaque catégories de déchets : compostables humides (déchets de cuisine et de jardin), recyclables (verre, emballages, papier journaux) et du reste (ordures ménagères résiduelles), avec l’application d’une tarification incitative. Parallèlement au compostage individuel domestique et/ou de proximité, l’urgence est à la création de filières de compostage dans chaque micro région afin de valoriser les biodéchets collectés au niveau des ménages et des professionnels.

Il n’y a rien à inventer, les solutions alternatives existent ! 
Il n'y a rien à attendre, alors un peu de courage, allons y !