Cinq villages de Balagna adoptent le tri à la source et testent la redevance incitative
En 2019, cinq nouveaux villages de la communauté de communes de Calvi-Balagne passent au tri à la source de tous les flux valorisables. Cette intercommunalité, composée de 14 communes, a misé sur le tiercé gagnant en matière d’organisation et de gestion de ses déchets : tri à la source des biodéchets, collecte séparée en porte à porte, redevance d’enlèvement des ordures ménagères avec part incitative.
Dans le contexte de crise des déchets que connaît la Corse depuis 2015 en raison de la saturation des centres d’enfouissement, l’urgence est d’atteindre, voire dépasser, la réduction de 60 % sur 5 ans des déchets voués à l’enfouissement, préconisée par le Plan d’action des déchets de la Collectivité de Corse, suivant délibération du 26 octobre 2018.
La stratégie développée par la collectivité pionnière de Calvi-Balagne est amenée à essaimer … Les élus, cadres et employés de la CCCB sont disponibles pour partager cette expérience, recevoir leurs homologues d’autres régions de Corse. Ils expliquent l’organisation qui permet d’augmenter le tri à la source, la valorisation « matière » et de diminuer les ordures ménagères résiduelles, ainsi que leurs nuisances et coûts de traitement.
Pionniers en Corse
Inspirée par l’exemple des communes italiennes Rifiuti Zero, Zéro Déchet, (au nombre de 327, soit plus de 7 millions d’habitants en avril 2023), la Communauté de communes de Calvi-Balagne (CCCB) poursuit le travail initié en 2016 pour la collecte au porte à porte et l’application d’une redevance spéciale aux professionnels : écoles, centre de vacances, caserne, restaurants de la ville et de la plage, etc. (Une initiative originale, reportage France 3 Corse Via Stella : À Calvi, le ramassage des déchets des établissements de plage est plus rapide en calèche qu’en camion benne). Information déterminante lorsqu’on sait que 50% des déchets de la CCCB sont produits pendant les quatre mois de la saison estivale entre juin et septembre.
En juillet 2017, la CCCB a expérimenté auprès des particuliers dans le village test de l’Algaiola la collecte de six flux (biodéchets, emballages, papier journaux, verre, cartons, ordures résiduelles) en porte à porte. Entre juillet et décembre, le taux de tri (hors apports en déchèterie) a atteint 66 %, alors que la moyenne sur son territoire était de 25 % et moins de 10% sur l’ensemble de la Corse (voir article : L’Algaiola en Balagna, pionnier en Corse pour la gestion de ses déchets).
L’efficacité du système qui repose sur une collecte séparée alternative selon un calendrier des différents flux en porte à porte, avec une tarification incitative, a convaincu l’équipe de l’étendre dès le 15 juin 2018 à tous les habitants d’Aregnu (reportage vidéo de Télé Paese). Situé dans le prolongement géographique, ce village présente la particularité d’avoir un territoire étendu, dispersé en milieu rural, et la moitié de résidences secondaires. Le taux de tri a atteint 80 % en décembre 2018 (reportage Télé Paese : Bilan positif pour le tri au porte à porte à Aregnu).
À l’été 2019 ce sont cinq autres villages de la façade Est du territoire de la communauté de communes qui s’apprêtent à adopter le dispositif au 1er juin : Avapessa, Cateri, Lavatoggiu, Lumiu et Sant’Antoninu (reportage de Télé Paese à Avapessa).
Comment la méthode est-elle mise en œuvre ?
Tout commence par l’information des usagers. Une première rencontre avec les maires et conseillers municipaux a lieu dans chaque commune. Puis une réunion publique d’information en mairie permet aux habitants de prendre connaissance du projet et de poser des questions au président de la communauté des communes et aux membres de son équipe, notamment aux ambassadeurs du tri.
Ensuite, l’information au plus près des habitants se décline en plusieurs actions : un courrier informatif est envoyé à chaque foyer, les ambassadeurs du tri prennent rendez-vous avec les habitants afin d’expliquer le nouveau dispositif, remettre tous les documents nécessaires et faire signer la convention d’engagement. Les personnes absentes du domicile reçoivent des avis de passage déposés dans les boites aux lettres par les ambassadeurs du tri et sont invités à les contacter pour convenir d’un rendez-vous. Le début des premières collectes est prévu le 1er juin 2019. À partir de cette date, les points d’apport volontaire actuels seront fermé.
Tous les flux sont alors collectés en porte à porte. Les foyers sont dotés du matériel de collecte individuel, identifié à l’aide d’une étiquette code-barre, distribué par les services techniques. En fonction du type d’habitat et de la place disponible, il s’agit de bacs individuels ou de sacs transparents, de bio seaux pour les déchets de cuisine, remis avec un planning de collecte. Pour les collectes en sacs, le code-barre est apposé sur la boîte aux lettres.
Selon le calendrier reçu, les habitants sortent devant leur domicile le bac ou le sac concerné. Les agents procèdent à un contrôle visuel, au scannage et au ramassage à chaque habitation. Après quelques semaines, les usagers s’adaptent à ce nouveau rythme ; l’accompagnement des ambassadeurs du tri est crucial à cette période.
Certaines modalités du fonctionnement peuvent évoluer selon les besoins, grâce au suivi et aux retours éventuels des usagers (numéro d’appel dédié). Un nouveau lien social se crée entre la population, les agents et les élus locaux : « Je ne reviendrais pas en arrière » a déclaré le maire d’Aregnu, M. David Calassa.
Témoignage d’un habitant : « Bravo, c’est un bon début, on devrait tous s’y mettre, moi j’ai mes 4 petits bacs de 50 litres à la maison, c’est difficile au début, mais tout est question d’habitude, avec de la bonne volonté, tous ensemble on peut y arriver. »
Le nouveau mode tarifaire en phase de test
La lecture du code-barre va permettre le traitement informatique de la facturation. La future redevance d’enlèvement des ordures ménagères, REOM, est composée de trois parties :
une part fixe annuelle de 165 € (cotisation forfaitaire) ;
une part variable annuelle qui dépend du volume du bac ordures ménagères du foyer ;
une part incitative applicable sur la part variable comprenant :
– soit un bonus de 20% appliqué si le tri de tous les flux identifiés est réalisé,
– soit un malus de 100% si le tri d’un ou de tous les flux identifiés n’est pas réalisé.
Les foyers non recensées après les différentes démarches effectuées, se verront appliqué un forfait spécifique, en substitution de la part variable. Ils seront taxés à 600 € pour une villa et 300 € pour un appartement.
Pour l’instant c’est une facturation « à blanc ». En effet la taxe habituelle TEOM continuera d’être recouvrée avec la taxe foncière jusqu’à ce que tout le territoire soit couvert par le système. Chaque foyer pourra avoir une idée de l’effet de ses gestes de tri sur le volume des déchets résiduels et de l’effet potentiel sur sa facture.
Les avantages de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative ou REOMi
La REOM incitative permet une tarification plus juste pour l’usager par :
– l’application du principe de producteur-payeur,
– le paiement du prix juste par chaque citoyen.
L’incitation financière intégrée à ce mode de facturation du service des déchets entraine :
– l’augmentation des tonnages triés et des pourcentages de tri,
– et corrélativement la réduction au maximum des tonnages d’ordures ménagères enfouies.
La neutralisation des points d’apport volontaire a pour effet de supprimer les dépôts d’encombrants. Par ailleurs la police de l’environnement mène des actions pour sanctionner les dépôts sauvages.
En 2020 la CCCB prévoit de déployer cette organisation sur Muru, Zilia, Montegrossu, Calenzana et Moncale, puis en 2021 Mansu, Galeria et la ville de Calvi.
La Communauté de communes de Calvi Balagna en chiffres - une tonne à l'enfouissement coûte 177 € payés au Syvadec(syndicat régional de traitement) - le transfert d'OMR sur le continent coûterait 350 €/tonne - le carton collecté se vend 185 €/tonne - le Syvadec a reçu 4 millions d'euros des éco-organismes pour les matières recyclées de toute la Corse - la CCCB a reçu du Syvadec 150 000 € la première année, puis 250 000 €.
La collecte en porte à porte suffit-elle à réduire les déchets résiduels à enfouir ? Qu’observe-t-on généralement ?
Il y a porte-à-porte et porte-à-porte… La méthode habituelle de collecte des déchets, en Corse et ailleurs, consiste à ramasser au plus près des usagers différents flux aux points d’apport volontaire (PAV). Ces flux sont les ordures ménagères en mélange (OMR) et les recyclables (emballages, verres, papiers) rarement des fermentescibles (biodéchets). Les bacs sont anonymes, individuels ou collectifs ; les apports (fastidieux lorsqu’il s’agit de déposer les emballages un par un) se font sans contrôle car sans moyen de les identifier. Ce système permet toutes les négligences, incivismes, voire malveillances. De ce fait, la grande partie des déchets est mal triée et constitue des déchets résiduels à enfouir (ou incinérer), même collectés en porte à porte !
Quelques agglomérations et communautés de communes mettent à disposition de leurs usagers des sacs ou bacs pour deux flux : d’une part les bacs ou sacs jaunes pour les emballages légers – hors verre -, d’autre part les bacs ou sacs noirs pour les ordures ménagères résiduelles, mélangées avec les déchets humides fermentescibles si non traités en compostage individuel. C’est aussi du porte-à-porte sans contrôle véritable. Le tri est généralement de mauvaise qualité. Cela ne permet pas de réduire sensiblement les tonnes enfouies.
Ce système est pratiqué notamment en centre-ville d’Aiacciu et dans quelques communes périphériques de la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien (Capa), ainsi qu’en centre-ville de Bastia.
La Communauté d’agglomération de Bastia (Cab) a expérimenté depuis 2017 à Furiani la collecte en porte à porte de trois flux en bacs, dont les biodéchets, puis fin 2018 dans les communes de Bastia, E Ville di Petrabugnu, San Martinu di Lota et Santa Maria di Lota, uniquement pour les habitations individuelles. L’expérience a montré que les coûts de collecte n’ont pas augmenté, car les tournées sont alternées.
Actuellement, dans de nombreuses intercommunalités rurales et dans les principales agglomérations de l’île, le tri des verres/papiers journaux/emballages reste généralement en points d’apport volontaire, la collecte des biodéchets est balbutiante. La refonte de la tarification en vue d’une REOMi (payer le juste service de la gestion des déchets produits et correctement triés) n’est pas encore initiée.
La collecte en porte à porte, telle que réalisée dans les 7 premiers villages de Calvi-Balagne, doit concerner tous les flux – dont les biodéchets- et doit être associée à un contrôle et à une tarification incitative.
ALLER PLUS LOIN
Sur l’organisation de la collecte en porte à porte des déchets de cuisine et autres flux en milieu urbain dense, lire l’Étude de cas de Milan , mise en œuvre par la société municipale. Elle concerne 1,34 millions d’habitants, plus de 80 % des foyers résidant en immeubles collectifs de grande hauteur.
