Les enquêtes d’« utilité publique » sont faites pour être inutiles
Dans « Inutilité publique », Frédéric Graber se penche sur la longue histoire des enquêtes publiques. Ces « fictions juridiques » ne menacent jamais la réalisation des projets destructeurs et sont au service des gros industriels.
Cet article du media en ligne Reporterre, inspiré d’un essai de l’historien Frédéric Graber, vient éclairer le résultat de la dernière pseudo concertation concernant la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTV) du syndicat de traitement Syvadec, sur la commune de Monte en Haute-Corse.
Au cours de l’enquête, les objections pertinentes et essentielles du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), les arguments et propositions des associations et des citoyens (soit 80 % des contributions déposées sur le Registre) ont été balayés d’un revers de main par la commission d’enquête publique.
La présidente a livré et signé le 18 février 2025 son rapport et ses conclusions aboutissant à un avis favorable. Ces documents sont téléchargeables ICI ou ICI.
Il n’en reste pas moins que la solution choisie par le Syvadec pour le traitement des déchets, en réponse au problème de l’enfouissement, n’est pas un projet exemplaire. Bien au contraire, selon les données qui ont permis de calibrer l’installation, en acceptant près de 60 % de déchets mélangés, il va continuer à générer un tiers d’enfouissement et prévoit de produire 20 % de déchets broyés destinés à être incinérés sous forme de CSR (Combustibles Solides de Récupération).
Il est financièrement impossible de mettre en place le fonctionnement d’une chaîne de tri mécanique (TMB) et simultanément une politique sérieuse de tri à la source et de compostage de proximité. Le TMB est antinomique aux collectes sélectives. Surtout celle des bio déchets. Par ailleurs, le choix de la filière CSR, encouragée par l’État, financeur majoritaire du CTV, n’est pas viable économiquement.
C’est un projet dépassé, extrêmement coûteux, inefficace et dangereux, qui engloutit l’argent public. De nombreuses oppositions locales en France (Hérault, Puy de Dôme, Vendée, etc.) en attestent. C’est le choix de la facilité, au prétexte que les habitants de notre île seraient incapables de trier. Sont-ils si différents des Sardes, dont la région s’illustre dans ce domaine à la seconde place en Italie ?
Toutes les alternatives éprouvées, selon les méthodes de gestion Zero Waste pour une société zéro déchet, zéro gaspillage, ne pourront prospérer face à la nécessité d’alimenter et de rentabiliser une telle usine, qui engage la Corse pour des décennies. Ne soyons pas dupes de la communication « soignée » du Syvadec pour faire accepter son projet, y compris auprès des scolaires, qui seront ciblés lors de visites de la future installation.
En conclusion, bien que l’enquête publique soit censée être un mécanisme de démocratie participative, de nombreux éléments indiquent qu’elle fonctionne souvent comme un simulacre, où la consultation des citoyens est plus apparente que réelle, et où les décisions sont déjà prises en amont.
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