Deux Cours administratives d’appel confirment l’illégalité et par conséquent l’impossibilité de construire de nouveaux TMB.

En ligne de fond la LTECV : Rappel des faits et des conséquences…

TMB : Tri Mécano-Biologique
LTECV : Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte 

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